Tunisien qui veut divorcer à distance?

Publié le 03/07/2020 Vu 964 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/07/2020 08:33

Bonjour,

Un ami tunisien a quitté son pays la Tunisie de manière illégale accompagné de son bébé.

Il est marié et séparé au moment du départ.

Il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la mère il a quitté la Tunisie dans une barque pour faire la traversée de l'Italie.

En effet le couple est d'accord pour divorcer le plus rapidement possible et la mère est d'accord pour que le père ait la garde intégrale de l'enfant.

Je précise que la mère ne veut pas s'occuper de cet enfant et le projet d'immigration de Monsieur l'arrange. Elle veut divorcer avec un versement d'un rente en une seule fois.

Monsieur n'ayant pas les moyens lui a dit qu'il préfère partir en France rejoindre de la famille qui pourra l'héberger et l'aider à garder l'enfant de façon à ce qu'il travaille rapidement et se débarrasse de ce mariage.

Monsieur est en France hébergé chez sa sœur avec lenfant comme il avait prévu.
Il a trouvé un travail tout en étant en situation irrégulière. Il a les moyens financiers de faire un virement à Madame et de payer les frais de l'avocat tunisien que Madame va choisir sur place puisqu'elle est en Tunisie.


Ma question est : est ce qu'il peut divorcer à distance et se faire représenter par l'avocat puisqu'ils ont le meme avocat ?

Pas de patrimoine en jeu.
" Juste" un enfant que Madame refuse de garder e serait ce qu un jour dans l'année.

Modérateur

03/07/2020 08:56

bonjour,

votre question concerne le droit tunisien pour lequel ce site de conseils juridiques de droit français n'est pas compétent.

travailler en france en situation irrégulière ne peut être que du travail non déclaré.

un employeur ne peut embaucher un étranger qu'en situation régulière.

salutations

03/07/2020 10:30

J espère avoir la réponse de quelqu'un de competent. Il y a des juristes en France qui connaissent le droit tunisien.

J'ai posté ma question sur d'autres forums.merci à vous.


En ce qui concerne le travail non déclaré ce n est pas le propos ici.



Bien à vous

Modérateur

03/07/2020 15:18

j'ai effectivement vu sur un site, votre question et les réponses apportées par les juristes compétents connaissant le droit tunisien.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter