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Bonjour,
suite à un divorce , j'ai la charge de l'un de mes enfants qui fait des études supérieures.
Je paie ses frais de scolarité, lui verse une pension pour vivre et un loyer.
J'ai appris qu'il est nu propriétaire d'un logement acheté par sa mère, et qu'il y réside (un tour de passe passe fiscal). Dois-je continuer à lui verser de quoi se loger ou puis-je le considérer comme ayant un logement?
merci
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas modifier de vous même les dispositions prises à l'occasion du divorce;
vous devez faire votre demande au JAF en motivant vos prétentions.
si son domicile est celui dont il a la nu propriété et dont l'usufruit appartient à sa mère ce qui n'a rien d'illégal, vous pouvez considérer qu'il a un logement mais cela ne veut pas dire qu'il est logé gratuitement si c'est votre but.
cdt
Bonjour
il est simplement à ma charge, aucune somme n'est mentionnée.
Je voulais qu'il prenne un logement et qu'il puisse bénéficier de l'aide au logement.
Il devait louer un studio de 400€ et bénéficier de 170€ d'aide, ce qui laissait 230€ à ma charge pour la partie loyer.
A la place de cela j'apprends qu'il est dans un logement pour lequel il est nu propriétaire. Quelle somme dois-je donc donner pour son logement? je ne sais comment résoudre ce problème. J'ai continué à lui attribuer ces 230€.
J'habite à l'étranger et je voulais rentrer en France , lui trouver un logement et qu'il fasse une demande d'aide au logement afin de clarifier la situation. Mais c'est impossible de faire une telle demande, puisqu'il est nu propriétaire. Je ne sais comment m'en sortir.
merci
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