Quelle procédure à suivre si je pars vivre à l'étranger ?

Publié le 09/11/2011 Vu 1423 fois 1 Par
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09/11/2011 16:19

Bonjour,

Je suis divorcée et ai la garde de mes enfants (résidence principale).Leur père les prends un mois en été et une vacance scolaire sur deux. Rien à signaler.
Je me suis remariée depuis avec un ressortissant canadien et nous avons entammé une procédure d'immigration pour que mes enfants et moi-même allions vivre définitivement au Canada.

Côté autorités canadiennes tout est ok pour l'immigration et les pièces justificatives quant aux enfants (jugement de divorce en règle, accord écrit de leur père les autorisant à immigrer là-bas).

Je dois maintenant être en règle envers la justice française. Je sais que je dois à nouveau saisir le juge aux affaires familiales en lui fournissant les justificatifs.

Quelles démarches dois-je suivre en sachant que mon ex-mari est d'accord ? Le juge va-t-il décider pour nous ?

Merci par avance de vos précieux renseignements si vous êtes ou avez été dans le même cas que moi.

09/11/2011 19:23

Je sais que je dois à nouveau saisir le juge aux affaires familiales en lui fournissant les justificatifs. non, vous savez mal, vous n'avez aucune obligation de ce type.
Vous n'avez que deux obligations
- prévenir le père suffisamment à l'avance pour que si lui estime qu'il ne pourra plus user de ses droits tel que le dernier jugement en date les indiquent, il puisse avoir le temps de saisir le JAF
- prévenir le père de l'adresse des enfants au maximum un mois après le déménagement

Leur père les prends un mois en été et une vacance scolaire sur deux qui va payer le voyage ?

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