quels sont les droits a exiger au moment de ma separation??

Publié le 19/05/2009 Vu 1153 fois 1 Par
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19/05/2009 16:13

Nous sommes a l'etranger, aux USA. Nous venons de nous separer et il sera fait sous la loi francaise. Je ne connais pas mes droit et ce que je peux exiger. J'ai les enfants 25 jours par moi, ils sont 3 mineurs, j'aurai 38 ans et je suis reste toujours a la maison parce que on avait decide que c'etait mieux pour eux et aussi pour le travail de mon mari. Nous avons demenagé 8 fois en 10 ans.
Il est en train de faire les papiers mais avant signer j'ai besoin de savoir a que j'ai droit.
je suis vraiment perdue. merci d'avance pour me donner un peu d'information..

19/05/2009 18:50

cokie, bonjour

Pour le divorce, je vous conseille les sites de "JEETENDRA" juriste de son état. Vous saurez tout sur les différentes formes de divorce, sur vos droits...

- Comment divorcer à l'amiable : c'est le cas de divorce, le plus simple, le plus rapide, le moins onéreux. Seul impératif : les époux doivent être d'accord sur toutes les causes et les conséquences du divorce (divorce consensuel). "version entièrement revue et enrichie".
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/divorce-consentement-mutuel-mode-emploi-71.htm

- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage :
Autrefois appelé divorce sur demande acceptée. Hypothèse où les conjoints sont d'accord sur le principe même de la rupture de leur mariage, mais pas forcément sur ses conséquences (garde des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, logement familial, etc.). Version entièrement revue et enrichie
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/divorce-pour-acceptation-principe-rupture-141.htm

- Le divorce pour faute :
divorce sanctionnant le comportement fautif d'un des conjoints, voir des deux en cas de torts partagés, la grande innovation réside dans le fait que les conséquences patrimoniales de ce divorce sont indépendantes des torts reconnus. Un époux divorcé même à ses torts exclusifs peut percevoir une prestation compensatoire (pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond). Version entièrement revue"
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/divorce-pour-faute-divorce-sanction-129.htm

- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : anciennement divorce pour rupture de la vie commune (plus de 6 ans), a été largement simplifié par la réforme issue de la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005."L'altération définitive du lien conjugal exigée par la Loi" : est la séparation matérielle des époux pendant une durée de deux années, ou l'absence de cohabitation, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens. Version entièrement revue et enrichie.
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/divorce-pour-alteration-definitive-lien-100.htm

- Les effets du divorce :
Selon l’article 262-1 du Code Civil : "le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : lorsqu’il est prononcé par consentement mutuel, à la date de l’homologation de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce, à moins que celle-ci n’en dispose autrement ; lorsqu’il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, à la date de l’ordonnance de non-conciliation. Toutefois, à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce. La jouissance du logement par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge".
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/effets-divorce-consequences-personnelles-patrimoniales-222.htm

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"J'ai les enfants 25 jours par moi, ils sont 3 mineurs, j'aurai 38 ans et je suis reste toujours a la maison parce que on avait decide que c'etait mieux pour eux et aussi pour le travail de mon mari."
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- Vos droits :
Pension alimentaire, prestation compensatoire : pour quoi faire et comment l'obtenir. "version entièrement revue et enrichie".
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/obligation-alimentaire-droit-42.htm

- Séparation des parents :
L'organisation du droit de visite et hébergement en Droit de la Famille. " version entièrement revue et enrichie".
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/droit-visite-hebergement-40.htm

- L'aide juridictionnelle ou l'A.J. c'est un mécanisme par lequel l'état prend en charge soit totalement, soit partiellement les frais de justice d'une personne, dont les revenus sont faibles, elle peut être totale ou partielle.
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/aide-juridictionnelle-pour-tous-tous-83.htm

Avec ces sites très complets et très simples de compréhension (ce qui n'est pas toujours le cas sur Internet) vous saurez tout.

Concernant les enfants, c'est le JAF juge aux affaires familiales. Mais je pense que vous avez suffisamment de lecture dans l'immédiat.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir.
Bon courage à vous.

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