48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal suite à des graves problèmes et désaccords. Il a pris aussi avec lui tous les meubles et électroménager. Il a récupéré aussi tous ses papiers, factures des meubles...
J'aimerais savoir si il est en droit de récupérer les meubles ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Modérateur
bjr,
tant que la communauté existe, il ne peut pas prendre des meubles qui appartiennent à la communauté c'est à dire aussi bien à vous qu'à lui.
cdt
mais paradoxalement Youris, comme il n'y a pas de vol entre époux, en l'absence de constat d'huissier etc.., j'en ai connu qui non seulement vidait et quittait la maison en l'absence de leur conjoint pour aller ensuite réclamer des montants au titre du mobilier dans le partage!
Douce France
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux