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Bonjour,
Notre divorce par consentement mutuel a été prononcé en novembre 2010. Mon ex épouse me réclame un partage de biens mobiliers qui n'étaient pas dans l'acte de divorce. Elle conteste son accord oral (malheureusement pas d'écrit). Est elle en droit 5 mois après le divorce de réclamer ce partage ?
Merci pour vos réponses.
Si vous avez divorcé par consentement mutuel, tout est écrit dans la convention de divorce. Vous le relisez, vous vous y tenez.
Bonsoir Domil,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
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