Réclamation loyer suite abandon domicile

Bonjour

Dans le cadre d un abandon du domicile conjugal la personne qui est partie laissant la charge des emprunts et facture diverses à son conjoint peut elle exiger un loyer d occupation.

Merci Dernière modification : 29/05/2025 - par Edlang35

bonjour

une procédure de divorce est elle engagée?

Bonjour,

Le contrat initial était que le logement était acheté en commun et occupé en commun.

Comme vous vous séparez, il va falloir décider en commun de l’avenir du contrat. En attendant une solution, amiable de préférence, le contrat se poursuit. Les droits et obligations de chacun diffèrent selon que vous êtes mariés, liés par un PACS ou simplement concubins mais, quoiqu’il en soit, l’un ne peut unilatéralement imposer ses volontés à l’autre. Il en résulte que :

- celui qui a quitté le domicile doit continuer à supporter sa part du remboursement de l’emprunt et des frais communs relatifs à l’occupation du logement,
- il a le droit de continuer à y habitez.

Vous n’êtes donc pas obligé(e) de supporter seul(e) toutes ces dépenses et vous êtes en droit de forcer l’autre à en assumer sa part.

Maintenant, si vous interdisez à l’autre de revenir et qu’ainsi vous occupez seul(e) le logement qui n’est de ce fait plus commun, le contrat initial a été implicitement modifié de sorte que vous devez compenser le droit à cohabiter par une indemnité d’occupation.

Votre réponse à la question de l’indemnité d’occupation dépendra donc de la ligne de conduite que vous adopterez.

Vous pouvez, pour votre tranquillité, dénier à l’autre un droit de revenir habiter le logement mais il faudra accepter le versement d’une d’indemnité d’occupation.

Vous pouvez à l’inverse refuser de verser une telle indemnité mais il faudra accepter le cas échéant que l’autre revienne cohabiter. S'il est acquis que de toute façon il (ou elle) ne reviendra pas, votre intérêt est évidemment de refuser à lui en verser une.

Cela est sans incidence sur le remboursement de l’emprunt. S’il (ou elle) cesse d’y contribuer, dans l’hypothèse où vous optez pour l’indemnité d’occupation, vous pouvez déduire du montant de cette indemnité celui des échéances de remboursement de l’emprunt.
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bonjour,

le crédit doit comporter une clause de solidarité qui signife que l'organisme de crédit peut demander le paiement des échéances à n'importe lequel des coemprunteurs.

salutations

le crédit doit comporter une clause de solidarité qui signife que l'organisme de crédit peut demander le paiement des échéances à n'importe lequel des coemprunteurs.


Oui mais ce n'est pas le sujet.
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Bonsoir
Merci pour vos réponses. Nous étions pacses et je ne l ai pas mise à la porte bien au contraire j aurai voulu elle reste ou revienne.

il semble que vous utilisez 2 pseudos....