Récompense pour travaux

Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communaité depuis 1997, je vis dans la maison de la famille de ma femme depuis 28 ans. En 2004, ses parents lui en on fait une donation en nue-propriété et gardé l'usufruit.

La communauté a payé des travaux d'extention et d'amélioration de l'habitat (climatisation réversible, eau chaude sanitaire solaire, panneaux photovoltaiques, clôture, refection intégrale du carrelage, création d'un four à pizza, jardin arboré, etc.) que j'ai réalisés moi même.

Nous nous séparons et je souhaite demander une récompense car la communauté a enrichi un bien propre.

Je n'ai pas conservé la majeure partie des factures diffuses des matériaux (difficiles à retrouver).

La différence entre le prix inscrit lors de la donation et l'expertise que j'ai fait faire à aujourd'hui est de 300.000 €.

J'ai également demandé à 3 professionnels (maçon, plombier et électricien) de m'établir des devis des montants des travaux réalisés. qui s'élévent à environ 195.000 €.

Ces devis peuvent t'ils me servir de preuves pour justifier une demande de récompense, meme si je suis prêt à négocier sur son montant ?

D'apres l'avocat de ma femme "pas de facture , pas de récompenses".

Merci de me dire à quoi j'ai droit légalement.

Merci. Dernière modification : 27/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Vous n'avez pas non plus la trace des paiements effectués par vous sur vos deniers personnels ?

En tout cas, je vous conseille de prendre votre propre avocat.
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bonjour,

Les travaux accomplis par un époux sur le bien propre de son conjoint ne génère pas droit à récompense au profit de la communauté.

vous ne pouvez demander que le remboursement des matériaux investis que sur présentation des factures.

travaux sur le bien propre de son conjoint, récompense ou pas ?

salutations

Oui, ceci vaut pour les travaux réalisés par vous, mais quand la dépense de la communauté a servi à améliorer, voire même à payer les frais de succession, la récompense est égale à la plus-value acquise par ce bien au jour du partage. (art. 1437 C. civ.)
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