Récompense ou soulte

Publié le Vu 186 fois 2 Par Stenciel
07/08/2019 19:26

Bonjour,

Je souhaite faire une demande de divorce et j'ai dû mal à comprendre la différence entre récompense et soulte.

Voilà mon cas :

Mariée sous le régime de la communauté nous avons agrandi et restauré une maison que mon mari à reçu en donation (valeur 92 000 €)

100 000 € de prêt commun dont il reste 84 000 € à devoir.

23 000 € de travaux financés par nos salaires

Valeur actuelle di bien 435 000 €

Ai-je droit à une soulte, une récompense ? si oui à quoi puis-je prétendre ?

Merci de votre réponse

Superviseur

07/08/2019 19:47

Bonjour
Il faut bien parler de récompense...
La récompense a pour but de constater les entrées et les sorties financières entre la communauté et le patrimoine propre à chaque époux. Si la communauté a participé au financement d’un bien propre, une récompense lui est due. Au contraire si un bien commun a été financé par l’un des époux la communauté lui devra une récompense.

Le calcul est fait par un notaire ou le juge du divorce car il est relativement complexe.

L’article 1469 du Code Civil prévoit la règle principale : la récompense est égale à la plus faible des deux sommes entre la dépense réalisée et la plus-value apportée au bien lors de la liquidation du régime matrimonial.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/evaluation-recompenses-moment-liquidation-regime-1571.htm
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

07/08/2019 22:24

Bonjour,

Merci pour votre réponse et surtout le lien qui m'a un peu aidé (j'avoue que je jargon judiciare est quelques peu difficile à comprendre)

L'apport de la communauté étant supérieure à la donation faite à mon mari, je trouve un résultat qui dépasse le prix de la maison !

123 000 € / 92 000 € X 435 000 = 581 576 € c'est ...

Pouvez-vous même approximativement corriger mon calcul ?

Je vous en remercie par avance c'est vraiment vraiment très important pour moi d'avoir une fourchette avant de me lancer.

Encore merci,

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