RECOMPENSE TROP ELEVEE... COMMENT FAIRE

Publié le 01/03/2011 Vu 963 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/03/2011 08:51

Bonjour,

Si, après calcul de récompense, il s'avère que la communauté doive à l'un des époux 400 000 euros par exemple,que la maison est estimée à 350 000 euros - 70 000 euros de crédit restant. Cela fait-il : 350 000 - 70 000 = 280 000 maison commune (140 000 chacun)

400 000 - 280 000 = 120 000 communauté doit à Monsieur
Soit 60 000 euros pour chacun des époux ?

Si l'épouse ne peut pas payer ces 60 000 euros, que se passe t'il ? Saisie sur salaires (1100 euros/mois pour elle, 2500 pour lui...)

Si Monsieur veut garder la maison, que se passe t'il ?

Cela peut-il jouer pour la garde des enfants ?

01/03/2011 15:33

La communauté ne peut pas devoir plus qu'elle ne possède

01/03/2011 15:37

Donc dans le cas présent, il faut vendre la maison pour le rembourser ou il peut la garder... ?

01/03/2011 16:00

ça dépend de la liquidation de la communauté. Les deux sont possibles

01/03/2011 16:20

Donc de toutes façons, si on vend il récupère l'argent, sinon il garde la maison. Pour moi, ça revient au même....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.