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Dans les années 2004, étant marié, j'ai signé avec mon ex-épouse une reconnaissance de dette de 5000 euros, à mes beaux parents.
Divorcé depuis 2009, mon ex belle mère vient ces jours ci me réclamer la moitié de la somme. A noter qu'aucune date butoir n'avait été convenue. J'ignore si , concernant une somme supérieure à 760 euros , mon ex belle mère en avait fait état au fisc comme le prévoit la loi.
Ma question: suis je encore redevable ou pas de cette somme, d'une , de par mon divorce ou deux par la non information fiscale de mon ex belle mère ou trois d'une raison que j'ignore?
Modérateur
bjr,
dès l'instant ou vous avez signé une reconnaissance de dettes (qui n'a pas à être signalé au trésor public, vous confondez avec le don manuel et même dans ce cas ce n'est obligatoire et c'est au donataire de le faire ), donc votre belle-mère peut vous réclamer le remboursement de cette somme, elle peut même vous réclamer la totalité, le divorce ne change rien à l'affaire à moins que dans le document il existe des clauses particulières.
cdt.
merci pour votre réponse!!! Il ne manquait plus que cela.....Bon , en tout cas je suis fixé! lol! Comme à la pub , Venise ....On laisse tomber......Mdrr
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