Récupération des frais notariés versés après une séparation en concubinage

Publié le 09/09/2020 Vu 264 fois 4 Par
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07/09/2020 17:51

Bonjour à tous,



j'ai acquis en 2014 une maison en indivison 50/50 avec mon ex concubine et à l'époque, j'avais versé 21000€uros de frais de notaires au comptant et mon notaire me les a ressortis en relevés officiels provenant de son office.



Puis-je les récupérer lors de la revente de ce même bien ?



Merci pour votre aide.



CDT



FABIEN

Modérateur

07/09/2020 19:03

bonjour,

pour répondre il faudrait savoir ce que représente ces 21000 € de ce que vous appelez les " frais de notaire" et surtout savoir combien l'autre indivisaire a payé et surtout si votre apport personnel est bien mentionné sur l'acte d'achat.

salutations

09/09/2020 16:20

Merci de votre retour, l autre personne n a rien apporté au départ et malheureusement, rien n est mentionné sur l acte d achat.

Mais j ai tous les relevés de l office notariale qui prouve que cela vient bien de mon compte et que cela est en mon nom propre.

Modérateur

09/09/2020 16:48

si votre apport personnel n'est pas mentionné sur votre acte d'achat qui a été signé par vous et par votre ex , cela va être compliqué de récupérer cette somme si votre n'est pas d'accord.

les releves de compte prouvent des mouvements d'argent mais pas obligatoirement le propriétaire des fonds.

à la vente du bien , le notaire répartira le prix de la vente selon ce qu'indique l'acte d'achat, c'est à dire 50/50.

en cas de désaccord, le notaire vous renverra vers le juge, car un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige et dans l'attente conservera la somme.

09/09/2020 18:04

Bonjour, merci de votre réponse, j ai les reçus notariés à mon nom également des fonds versés ?
Ai je une chance si je vais en justice ?
Merci

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