Remboursement somme preter

Publié le 04/12/2015 Vu 497 fois 2 Par
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04/12/2015 19:59

Bonjour ;

Mon divorce a était prononcer le 04/11/2015
et dans ce jugement Madame fait la requête de rembourser ses parents qui ont prêter de l'argent pour nos travaux.

ils ont donner facture et Ticket de CB qui permet de prouver ces prêts.

La je suis dans l'attente de la décision du Notaire liquidateur pour savoir si je vais devoir rembourser la moitie de la somme ou pas ,

Ma question est simple qui as déjà était confronter a ceci ?? vais je devoir rembourser ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponse !!!!

Modérateur

04/12/2015 20:12

bonjour,
avez-vous établi des documents établissant la réalité de ces prêts et les conditions de remboursements ou était-il convenu qu'il s'agissait de dons.
les factures d'achat ne font pas la différence entre prêts et dons.
salutations

04/12/2015 20:21

Bonsoir ;

Merci de votre réponse !

Hormis les document cité dans mon premier message c'est a dire ticket de carte Bleu et facture , aucun autre document n'as était signé. J'ai juste confirmer a mon avocate que l'argent venait bien de mes ex beaux parent. et dans le jugement a part la requête de Madame et le paragraphe qui mentionne que c'est le Notaire qui prendra la décision. rien n'en fait allusion.

Bien cordialement !

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