Renouvellement CS en cas de divorce

Publié le Vu 181 fois 1 Par Lologari
25/03/2019 23:34

Bonjour

je suis mariée depuis 2015 avec un togolais qui est venu avec un visa vie privée et familiale

il a déjà renouvelé 2 fois son titre et a rdv prochainement pour la carte de 10 ans.

nous avons 2 enfants ensemble

je souhaite divorcer et me demande si il peut maintenir son rdv en appuyant son dossier avec les docs des enfants plutôt que les miens ou s il doit en prendre un autre vu que nos filles sont françaises



merci

Modérateur

26/03/2019 09:57

bonjour,

à faire confirmer, pour obtenir la carte de 10 ans, il faut que ce soit au même titre que les titres de séjours délivrés précéemment.

il peut demander la carte de 10 ans comme conjoint de français mais pas comme parent d'enfant français.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208

salutations

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