Reprise en denier, récompense ou rien du tout ?

Publié le 28/06/2015 Vu 967 fois 2 Par
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19/06/2015 09:07

Bonjour,
je viens vers vous car je commence les RDV communs chez le notaire pour la rédaction de l'acte de partage (ONC en mars)et je ne comprends pas ce point : il note ds l'intitulé des reprises et récompenses de Mr une reprise en deniers du fait de financement de travaux ds la maison (bien commun)avec des fonds personnels (assurance vie)qu'il a versé sur le compte commun alors que nous avions une somme suffisante pour faire les dits travaux - ds le passif de la liquidation de la communauté, l'acte décrit cela, comme une récompense dûe à Mr par la communauté.
Il faut savoir qu'il y a eu bcq de travaux ds cette maison, qui ne sera pas valorisée (prix estimé) à la hauteur des coûts engendrés compte tenu du contexte immobilier...
Ma question : est ce une reprise , une récompense ou une demande sans fondement ?
Merci de votre réponse pour comprendre et m'aider à argumenter si nécessaire
Bien cordialement

19/06/2015 15:12

bjr,
si votre mari a financé sur ses fonds propres acquis avant mariage ou reçus par succession ou donation, des travaux dans le bien immobilier appartenant à la communauté, la communauté doit une récompense à votre mari soit du montant investi, soit de la plus value apportée.
si l'assurance-vie est financé par les gains et salaires durant le mariage, l'assurance-vie est un bien commun.
cdt

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