rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Publié le 13/01/2011 Vu 1322 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2011 23:15

bonjours je suis separer depuis deux mois j ai un petit de 21mois son papa ne occupe pas tellement de son petit il le prend quand ca arrange et il le prend que deux heures et il est meme deux semaines sans le voir je voudrai savoir comment fait pour une garde alternée avec notre petit et qui veser une pension

12/01/2011 23:18

Commencez donc par refuser que le père fasse ce qu'il lui chante. Méfiez-vous qu'il ne refuse pas de vous ramener l'enfant vu qu'il n'y a aucun jugement vous donnant la résidence de l'enfant. Tant qu'il n'y a pas de jugement, n'acceptez que des visites à votre domicile, à des jours et heures prévues à l'avance (prévoyez des tiers)
Faites immédiatement une requête au JAF pour établir les droits de chacun et la pension alimentaire (qui lors d'une résidence alternée, n'est possible qu'en cas de disparités entre les revenus des parents)

12/01/2011 23:24

c quoi le jaf oui mais il partir pas avec il aime trop ca petite vie transquille le papa travaille et moi je suis au rsa donc normalement ca doit le fait

13/01/2011 09:46

JAF : Juge aux Affaires Familiales.

Il n' y a pas besoin d'avocat.

Vous faites un courrier recommandé avec Accusé Réception au JAF auprès du Triobunal de Grande Instance dont dépend votre domicile.

Le JAF statuera sur la garde de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement, ainsi que sur le montant d'une pension alimentaire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter