separation concubin partage des meubles

Publié le Vu 186 fois 2 Par yaris
30/05/2019 08:32

Bonjour,

Mon concubin est parti de notre domicile fin aout 2016  en mon absence en emmenant ce qu'il pouvait prendre (effets personnels et quelques meubles) en me laissant la charge et l'entretien des enfants et de la maison. 

Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison en avril 2019. Je voudrais connaitre les regles pour le partage des meubles dans la mesure ou il ne peut justifier d'aucune facture, que nous ne sommes pas marié et que pendant plus de 10 ans il ne travaillait qu'à temps partiel par confort personnel. (raison de notre separation).

Merci pour vos eclaississements sur le sujet.

Modérateur

30/05/2019 10:35

bonjour,

les meubles appartiennent au titulaire des factures.

vous écrivez que votre ex ne peut justifier d'aucunbe facture sur les meubles mais est-ce que vous, vous pouvez justifier cette propriété par des factures.

en l'absence d'accord sur le partage, vous devrez saisir le juge même si en matière de meubles, possession vaut titre.

salutations

30/05/2019 11:36

Merci de votre reponse,



Donc si possession vaut titre, les meubles sont chez moi depuis plus de 3 ans, les meubles sont considérés comme mes meubles. C'est bien cela ?

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