Séparation conjoints de fait

Publié le 21/10/2015 Vu 466 fois 2 Par
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21/10/2015 13:45

Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon conjoint. Nous sommes conjoint de fait, avons 3 enfants et nous possédons une maison. L'acte notarié est à nos 2 noms mais l'emprunt bancaire a été accordé avec le seul revenu de mon conjoint puisque je suis mère au foyer.
Je souhaiterais partir de la maison et louer un logement avec mes 3 enfants (il ne peut s'en occuper à cause de ses horaires de travail).
Pouvez-vous me dire comment je dois procéder et si je dois payer la moitié des mensualités du prêt sachant que jusqu'à maintenant ce sont les revenus de mon conjoint qui payaient le prêt et que je n'aurais pas de revenus avant un moment.
On me conseille également de saisir le JAF pour avoir un jugement même si nous sommes en accord dans la séparation...je ne sais pas à qui m'adresser pour cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Modérateur

21/10/2015 14:23

bonjour,
conjoint de fait, je comprends que vous vivez en concubinage avec le père de vos enfants.
la maison est donc en indivision entre vous et votre concubin selon la répartition indiqué dans l'acte d'achat du bien peu importe son financement.
pour le prêt, il faudrait savoir s'il s'agit d'un prêt accordé à vous deux avec une clause de solidarité entre vous ou si le crédit n'a été accordé qu'à votre seul concubin.
l'organisme se moque de savoir qui paie effectivement les remboursements donc vous devez vous mettre d'accord avec votre concubin pour savoir qui paiera le crédit, qui occupera la maison ou si vous envisagez de la vendre.
pour saisir le JAf vous pouvez consulter ce lien:
http://www.village-justice.com/articles/Vademecum-des-procedures-devant,18822.html
salutations

21/10/2015 14:37

Merci pour votre réponse,
le crédit étant à nos deux noms et ayant nos deux signatures et chacun ayant une assurance je suppose que le crédit est bien à nous deux.

quelqu'un saurait me répondre concernant le JAF ?
Merci.

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