Séparation: demande remboursement frais alimentaires

Publié le Vu 702 fois 7 Par oskar
18/11/2014 09:28

Bonjour,
Suite séparation avec mon amie après 10 ans de vie commune (concubinage), elle me demande que je lui verse une compensation financière.

Je m'explique:
Après avoir obtenu un prêt à nos 2 noms pour un bien immobilier construit sur un terrain m'appartenant, nous avons vecu 10 ans ensemble dans la maison.
Pour la maison, j'ai fait à l'origine un apport personnel et depuis le début, je rembourse, seul, à ce jour tous les prêts par prélèvements sur mon compte perso.
Je rembourse aussi les factures Edf, eau, telephone et les taxes habitation et foncière.

De son côté, elle a participé aux frais alimentaires et scolarités enfants.
De mon côté, je payais les vacances, vêtements enfants et les siens.

Elle ne veut pas partir sans rien.
1 - Peut-elle me demander de lui rembourser quelques choses ?
2 - N'ayant pas participer au financement de la maison mais ayant participer à la vie de la maison (alimentaires, scolarités), elle me dit qu'elle a le droit à une compensation.

Je ne veux pas paraître comme un profiteur. Si je lui dois quelque chose, comment en calculer le montant et sur quelle base ?

Je suis perdu. Pouvez-vous m'aider svp ?
Merci

18/11/2014 10:11

Bonjour, la maison appartient à qui appartient le terrain...donc à vous sauf erreur de ma part ! A mon sens vous ne lui devez rien officiellement ! Si elle voulait pouvoir récupérer quelque chose en cas de séparation il fallait vous épouser. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent... Après, reste l'aspect moral... et là vous faites comme bon vous semble... A lire d'autres réponses plus assurée que la mienne !

18/11/2014 13:43

bjr,
vous étiez en union libre cela signifie que ce mode de vie commune n'est encadrée par aucune loi et que chacun est libre de participer comme il l'entend à la vie commune si l'autre concubin est d'accord..
il n'y a aucun droit et obligation entre concubins puisqu'il n'existe pas de statut légal du concubinage.
votre ex peut toujours demander un quelconque remboursement, mais rien ne vous oblige à répondre à sa demande.
elle n'a droit à aucune compensation puisque il n'y a pas de liens juridiques entre concubins.
si elle veut quelque chose de votre part, elle doit vos assigner devant un tribunal mais en général les tribunaux déboutent le concubin faisant ce type de demandes.
cdt

18/11/2014 19:11

Comme elle n'a pas pu mettre d'argent de côté à cause de ses dépenses alimentaires et scolaires pendant que je payais le logement et autres, elle considère que je me suis enrichi sur son dos. D'où sa demande sur 10 ans.

Peut-elle faire estimer la maison vu qu'elle se trouve sur un terrain dont je suis le seul propriétaire vu que le terrain m'appartient ?

Merci pour vos réponses Domat et Grenouille.

18/11/2014 19:59

on peut toujours demander, l'important c'est d'obtenir.
si elle désire une compensation financière, elle prend un avocat et vous assigne au tribunal pour obtenir une "compensation".
mais la cour de cassation, dans le cas des intérêts patrimoniaux est de plus en plus réticente à accorder des compensations lors de séparation de concubins.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.dalloz-actualite.fr/article/liquidation-des-interets-patrimoniaux-entre-concubins-0#.VGuWNPmG8zo
cdt

19/11/2014 09:09

dans son sens vous pouvez vous aussi demander une compensation ? Vous avez vcous aussi payé votre quote part pendant 10 ans ? non ? Qui s'est enrichi sur qui ? Comme beaucoup de personnes vous pensez que demander c'est obtenir ! NON ! Comme le dit Domat, elle peut toujours demander ! Elle en a parfaitement le droit ! Mais à mon sens elle n'obtiendra rien !! Celà voudrait dire que le mariage n'apporte rien ?! Quand on se marie on passé surtout devant monsieur le Maire qui représente l'état, la loi ! Et le mariage est encadré par des lois ! Vous n'êtes pas maries, ces lois ne s'appliquent donc pas ! Pour les pouvoirs publics, votre couple n'a jamais officiellement existé ! Vous avez été juste 2 individus vivant sous le même toit ! genre coloc !

19/11/2014 19:10

" Pour les pouvoirs publics, votre couple n'a jamais officiellement existé ! Vous avez été juste 2 individus vivant sous le même toit ! genre coloc !"

Nous avons quand même des enfants.

20/11/2014 08:34

oui les enfants !? mais le reste ? rien à voir ! et si elle a payé pour les enfants c'est parce que vous avez payé le reste !

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