séparation de deux personnes non mariés. et une seule est propriétaire

Publié le 10/12/2022 Vu 715 fois 2 Par
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09/12/2022 20:55

Bonjour,

Ma conjointe (concubine) veut se séparer. Elle est propriétaire de la maison où nous vivons et nous ne sommes pas mariés.

Il y a un an nous avons décidé ensemble d'agrandir la maison pour la venue de notre enfant mais maleureusement cela s'est mal passé. Cet agrandissement devait également nous faire réaliser une belle plus-value pour les jours où nous vendrions la maison. Nous avons fait un crédit de 60 000 € à 2 pour rénover et agrandir la maison.

En plus du crédit j'ai dépensé environ 30 000 € de mes économies dans les travaux. J'ai effectué tous les travaux moi-même et avec elle. gros oeuvre (fondation, mur, charpente, fenêtre), second oeuvre ( isolation, placo, électricité, plomberie, peinture, parquet...).

La maison n'est pas encore terminée mais a déjà prise beaucoup de valeurs. Elle souhaite que je quitte la maison rapidement et elle essayera de me rembourser ce que j'ai dépensé dans la maison.

Nous devions passer chez le notaire pour que j'achète des parts de la maison mais le temps passe et l'argent manquait pour terminer les travaux 10 000 € pour le notaire était une somme importante que nous pouvions utiliser pour la maison.

Maintenant je me demande comment ne pas tout perdre. Merci de votre aide. Dernière modification : 09/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

09/12/2022 21:52

Bonjour
Votre ex compagne (pas conjointe car pas mariés) est seule propriétaire de la maison et le reste.
Vous pouvez lui réclamer le remboursement de vos frais pour "enrichissement sans cause". A condition d'avoir gardé les factures et les justificatifs du crédit.
Le plus simple serait qu'elle vous signe une reconnaissance de dettes.

Modérateur

10/12/2022 09:27

bonjour,

généralement, dans des cas similaires, les tribunaux prévoient le remboursement des matériaux (avec factues) mais pas la main d'oeuvre fournie par un concubin.

il faut également prendre en compte que vous avez été logé gratuitement par votre concubine.

à défaut d'accord amaible, il vous faudra saisir le tribunal.

salutations

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