Séparation Difficile

Publié le Vu 404 fois 7 Par edimar
21/03/2019 10:01

Bonjour,
Ma fille qui etait pacsée se sépare de son compagnon et ce pacse a donc été annulé. Leur maison a aussi été mise en vente .
Apres la revente de ce pavillon et le remboursement du pret bancaire, il restera un bonus de 50000€ net. (Tous frais dèduits)
Ma question concerne ce dernier point. Ma fille avait apporté la somme de 65000€ pour l'achat de cette maison ( notifié sur acte notarial). Pourra t-elle récupérer la totalité de cette somme (50000€) ou faudra t-il en faire partager son ex-compagnon et dans quelle proportion?
Merci d'avance pour votre aide et vos commentaires
Cdlt
Hugo

Superviseur

21/03/2019 10:22

Bonjour

Il peut y avoir majoration ou diminution de cette contribution, calculée en fonction de la valorisation du bien. Ce calcul peut être fait par le notaire, il dépend de divers éléments, du prix d'acquisition, de revente, des dépenses et des remboursements du prêt.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

21/03/2019 12:47

Merci pour cette réponse. Si je comprends bien son ex compagnon pourra bénéficier d'une partie du gain réalisé entre le prix d'achat et de revente!

Modérateur

21/03/2019 17:48

bonjour,

en cas de plus-value à la vente, les 2 propriétaires vendeurs se la partagent en fonction de leurs parts indivises dans le bien.

salutations

Superviseur

21/03/2019 19:27

Effectivement, et votre fille doit avoir de facto une part plus élevée, si elle apporte les justificatifs de son apport.
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Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

21/03/2019 22:45

Merci a vous. Sans vouloir abuser, comment serait fait d'apres vous le calcul sachant que ma fille a apporte 65000€ (notifie dans l'acte de vente) et que le solde apres vente est inférieur soit 50000€ . A noter que la plus value réalisée (PA/PV) est évaluée a environ de 20000€.

Je sais que le notaire qui étaliera le document final saura évaluer ce montant mais si j'avais pu en savoir plus pour renseigner ma fille afin qu'elle ne soit pas surprise le jour de la signature !! Merci

Superviseur

21/03/2019 23:51

Impassible de vous répondre sans connaître le prix d'acquisition.
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Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

22/03/2019 11:02

Bonjour

Quelques détails: Prix d'achat 03/2015 192000€ (Hors frais de notaire) - Travaux facturés 6000€ env. - Revente 05/2019 212000€. - Remboursement du Pret 162000env.

Je vous soumet mon calcul sans conviction: Si on considere que l'immobilier en haute garonne a évolué de 0.3% en 4 ans cela met la maison a env. 198000€ + travaux 6000€ soit 204000€ . La plus value serait de 8000€. Peut-on en deduire que cette somme de 8000€ sera a partager entre les 2 parties et dans quelle proportion ? Pour aller plus loin et supposant que les 2 parties seraient a part egale peut-on en conclure que la part de ma fille serait de 50000€ - 4000€ soit 46000€. Mon raisonnement est-il exact. Merci pour votre commentaire.

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