SEPARATION ET DIVORCE : COMBIEN DE TEMPS ?

Publié le 21/03/2011 Vu 9406 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/03/2011 14:38

Bonjour,

Après l'ONC, des mesures provisoires pour la garde des enfants et le reste sont-elles prises ?

Si mon mari fait trainer les choses, comme il menace de le faire, je peux partir si garde alternée mise en place par l'ONC ?

Si pas de pension alimentaire, l'ONC peut-elle mettre en place la prise en charge par lui des frais scolaires, cantine, extra scolaires ? (1100 euros pour moi, 2500 pour lui). Il veut rester dans la maison, mais de grosses charges (2100 par mois)...

S'il fait trop traîner, le divorce est prononcé au bout de combien de temps ?
Que faire pendant ce temps-là comme démarches ?

Comment peut-il faire trainer les choses s'il prend un avocat ?

18/03/2011 15:22

Pour le contenu de l'ONC, ça dépend des demandes de chacun, de leurs arguments.
L'ONC permet aux époux de résider séparemment, la plupart du temps
Pour les délais du divorce, il n'y en a pas, ça peut durer des années

18/03/2011 15:30

Comment peut-il faire trainer les choses s'il prend un avocat ?

Un avocat est obligatoire pour un divorce.
Vous devez également contacter un avocat.

Si vous optez pour un divorce à l'amiable, un avocat pour votre mari et vous suffit.

Dans le cas inverse, il faut chacun votre propre avocat.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

18/03/2011 15:38

Donc si l'ONC donne les mesures et qu'on vit séparément, il n'y a pas obligatoirement divorce au bout de 2 (ou 3) ans ? Je pensais.

Au moment de l'ONC, il est pris en compte ses revenus et les miens ? S'il a 2200 euros de charges sur la maison, qu'il gagne 2500, moi 1100, il peut n'avoir rien à me donner si garde alternée (école, vêtement, etc.). puisque le fait que la maison lui revienne (système de récompense) ne sera pas encore acté par la liquidation ?

Et si je ne peux pas me désolidariser du crédit (je suis seule assurée), je peux être obligée de payer loyer + crédit ?

Si j'arrête de verser mon salaire sur le compte commun après l'ONC, je ne peux pas être poursuivie ?

18/03/2011 17:12

Pour l'ONC, il faut un avocat.

Vos revenus ainsi que vos charges seront pris en compte.

Lorsqu'il y a une garde alternée, ça ne veut pas dire qu'il n'y ait pas versement de la pension alimentaire.

Je vous conseille de contacter assez rapidement un avocat.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

21/03/2011 08:04

J'ai un avocat, je prépare mes documents pour lancer la procédure... mais mon mari a juré de faire trainer les choses et il le fera... Si au moment de l'ONC en septembre/octobre il demander à garder la maison,dont les charges sont de 2000 euros/mois, vu qu'il gagne 2500 et moi 1100, il ne pourra rien me verser, surtout en garde alternée... Au moment de l'ONC, seuls les revenus sont pris en charge, pas le fait que la maison lui reviendra après (système de récompense) ?

Je suis seule assurée pour cette maison. Au moment de l'ONC, puis-je aller à la banque avec le papier pour demander à me désolidariser du prêt ?
Si la banque refuse et que je dois continuer à payer, ce qui sera difficile vus mes revenus, puis-je demander un "loyer" à mon mari qui occupera la maison, pour compenser ce crédit ?
Je ne serai pas obligée de payer les charges ce cette maison ?

Merci

21/03/2011 11:02

Vous ne pouvez pas vous désolidariser du prêt.

Voyez tout ça avec votre avocat.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

21/03/2011 11:06

Comment ça se passe dans ces cas là ? Avec mes 1100 euros de salaire et un loyer à payer....

21/03/2011 11:27

Le divorce c'est
1) demande en divorce, convocation à l'audience de conciliation
2) lors de l'audience, il faut que la demande en divorce soit recevable.
- Si vous ne pouvez lui imputer aucune faute et qu'il refuse de divorce, ça s'arrête là. Vous devrez partir afin qu'il y ait séparation et que vous puissiez obtenir le divorce dans deux ans s'il ne le demande pas avant pour faute (abandon domicile conjugal)
- si la demande de divorce est acceptée (soit parce que l'époux accepte, soit pour faute), le juge statue provisoirement, c'est l'ONC
3) après l'ONC, il faut introduire l'instance de divorce avant 6 mois, ensuite, ça peut durer longtemps

Comment pourrait-il invoquer 2000 euros de charges ?

21/03/2011 11:38

Je croyais que la conciliation servait à mettre en place des mesures provisoires (garde des enfants...).
S'il refuse de divorcer, il doit le dire avec la conciliation ?

S'il refuse je ne peux pas partir avec les enfants, en mettant en place une "garde alternée" ? Si je veux partir, je dois faire une déclaration qq part pour ne pas être qualifiée d'abandon ?

Motif pour le divorce : quels peuvent-ils être ? Incompabilité vie commune, boisson ?

2000 euros de charges : charges actuelles pour la maison (impôts divers, crédit, etc.).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter