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Bonjour à tous,
Alors voila, ma femme et moi sommes mariés sans contrat de mariage, on se separe en bon termes sauf que nous avons 5 enfants et un bien immobilier en cours de remboursement.
Seulement voila, ma femme veut me laisser la maison et la garde des enfants, ce qui me va tres bien et en plus ne veut rien en echange. Cependant comment faire pour pouvoir recevoir la maison sans passer par le notaire dans un premier temps, et que doit etre rédigés comme documents a cet effet ?
Merci d'avance,
Laurent
Bonjour,
modifier le foncier sans passer par un notaire ? Pas possible... L'aspect financement c'est autre chose.
Voir le notaire, une donation ne coûterait a priori que les droits d'enregistrement à 0,6 % et la CSI à 0,1 %.
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