séparation , propriétaires d'une maison

Publié le Vu 1877 fois 1 Par annechristine
30/04/2009 19:04

Bonjour, je me sépare de mon concubin. Nous ne sommes pas mariés, avons un enfant de 5 ans. Nous sommes tous les deux propriétaires de la maison dans laquelle nous vivons actuellement.
Est-il possible que l'un d'entre nous garde la maison? quelle procédure engagée? ou la location est-elle envisageable sachant que nous avons fait un taux à prêt zéro?
peut-il y avoir une donation pour notre enfant? comment cela se passe-til?
Cordialement, A-C V

30/04/2009 21:02

annechristine, bonsoir,

Pour répondre à vos questions, tout est possible.
Procédure pour la maison : la faire estimer par un notaire et suivant son prix, racheter la part de l'autre. Si la maison a - de 5 ans, attention à la plus-value!!!!
Celui qui souhaite racheter la maison devra contacter sa banque. L'autre devra se désolidariser du compte joint.
Concernant le don à l'enfant, il ne faut pas oublier que d'autres enfants pourraient naître, de votre coté comme de celui de votre concubin, et ils pourraient être lésé.
Un notaire pourrait répondre à vos questions.

Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.