48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma compagne et moi avons acquis un bien le 3 novembre 2017.
Malheureusement, ma compagne souhaite partir et se désengager du prêt, et de la propriété de la maison.
Nous avons acquis à 50/50 en union libre, avec un solde de crédit supérieur au coût d'achat de la maison (Coût immobilier + 5 000€ mobilier + 5 000€ frais d'agence). Les frais de notaires ont été réglés grâce à notre apport commun.
Je souhaite conserver la maison seul. Ma banque accepte compte tenu de mes revenus.
A savoir, le prélèvement mensuel s'effectue déjà sur mes comptes.
A priori, un passage devant le notaire est impératif pour la désengager de la propriété.
Comment fait-on ? Quels sont les frais à prévoir ? A-t-on d'autres choix ?
Merci,
Cordialement
Modérateur
bonjour,
il faut séparer l crédit et la propriété du bien.
pour que votre compagne soit désolidarisé du crédit, il vous faudra l'accord de votre organisme de crédit.
pour la modification de la propriété, soit elle vous fait don de sa part, soit elle vous vend sa part, dans les 2 cas, le passage par un notaire est nécessaire pour effectuer la mutation immobilière donc des émoluments à payer au notaire et des frais à payer au trésor public.
salutations
Bonsoir Youris et merci de votre réponse.
Concernant l'organisme de crédit, j'ai déjà leur accord et ce sont eux qui m'ont orientés dans les démarches.
Concernant sa part, pourquoi dois-je lui racheter alors qu'il me reste plus à rembourser que la valeur de la maison ? Dissocier le crédit est difficile.
Pour le don, y a t'il les 60% de taxes, en sachant que le reste à payer est supérieur au prix de la maison.
Combien peuvent représenter les émoluments de notaires et trésor public ?
Merci pour vos réponses
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux