Séparés, qui paye les Frais de diagnostic energetique

Publié le 04/05/2010 Vu 1493 fois 1 Par
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03/05/2010 19:09

Bonjour,
je suis séparé depuis un an ; ma femme conserve la jouissance de l'appartement avec nos 3 enfants et rembourse l'emprunt de celui-ci. Je lui verse une pension alimentaire de 300 Euros par mois, qui vient se rajouter à ses revenus d'assistante maternelle (3 agréments).
Nous avons mis notre appartement en vente et donc, mon ex-conjointe a fait réaliser le diagnostic performance énergétique comme la loi l'oblige. Question : est-ce que je suis tenu de payer la moitié de la facture de cette expertise ou bien, est-ce que ma femme doit s'acquitter de la totalité ce celle-ci (c'est déjà compris dans la pension alimentaire)?
Cordialement.
XB

04/05/2010 09:03

bonjour
ça n'a rien à voir avec la pension. c'est une obligation du propriétaire pour vendre. Et le propriétaire apparement c'est ? Vous deux ...
il n'y a d'ailleurs pas que le diagnostic de performance énergétique mais également le mesurage loi carrez au minimum selon l'age de l'appartement (et les termites si vous êtes dans une région infestée).
cordialement

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