Control caf Rsa periode à l'etranger

Publié le 18/09/2020 Vu 434 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/09/2020 12:55

Bonjour!

Suite à un control caf, le controleur me reproche de ne pas avoir déclaré mes periodes de vacances à l'etranger! Chose que je ne savais absolument!

En effet en 2017, 2018 et 2019, je depasse de quelques jours la limite autorisée, vu que je ne travaillais pas et je sortais d'une longue periode où je gardais mes parents gravement malades en tant qu'aidant familial.

Le controleur me demande de reconnaitre qu'il m'a informé le jour du control!

Dois-je reconnaitre et signer ce formulaire?

18/09/2020 13:17

Bonjour,

Si c'est le cas, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de signer pour matériliser votre bonne foi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

18/09/2020 16:16

bonjour,
le refus de signer n'interdira pas à l'organisme qui vous verse le RSA de suspendre son versement si vous avez dépassé le temps de séjour à l'étranger qui est de 3 mois.
salutations

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