Mise en oeuvre OPP par la PJJ

Publié le 20/09/2018 Vu 644 fois 5 Par
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19/09/2018 22:32

Bonjour,

Le juge des enfants a décidé d'une OPP en urgence de mon fils chez son père, sans audience. Il y a une mesure d'AEMO menée par la PJJ.

Les intervenants de la PJJ avaient-ils le droit d'aller chercher mon fils à l'école pour l'amener chez son père, sans me prévenir, et alors que l'OPP ne m'était même pas encore notifiée ?

Superviseur

20/09/2018 07:50

Bonjour,

OPP et PJJ ? quézako ?

20/09/2018 10:13

OPP : ordonnance de placement provisoire
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse

20/09/2018 10:53

bonjour , le placement a été ordonné en urgence car le Juge des enfants a estimé que votre enfant était en danger chez vous ou qu'il n' avait pas lieu d’être chez vous (je ne connais pas l'histoire familiale)et a craint que si vous étiez prévenue vous ne donneriez pas l'enfant ...il vaut mieux que ce soit des éducateurs PJJ qui viennent chercher l'enfant à l'école plutôt que la police ou les gendarmes...

20/09/2018 11:09

Merci pour votre réponse. En effet, c’est toujours mieux que les forces de l'ordre.

Pour info rapide, le motif de "l'urgence" était qu'il n'était pas allé à l'école en matinée, alors que j'ai aussi la garde de son grand frère, qui lui, est scolarisé à domicile par le CNED... Un peu "light" comme motif d'urgence je trouve, mais bon...

Ma question est purement juridique : l'OPP pouvait-elle être mise en application alors qu'elle ne m'avait pas été notifiée, donc qu'en théorie elle ne pouvait être exécutée (art. 503 du CPC) ?

20/09/2018 11:48

oui le juge est dans son droit car l'alinéa 2 de l'article 1184 du CPC dispose que" lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge des enfants sans audition des parties (donc les parents ici...) le juge doit les convoquer dans un délai de 15 jours.... "
le juge peut donc placer en urgence vu la gravité de la situation sans convoquer les parents mais il doit absolument les convoquer dans un délai de 15 jours après le placement
je doute que le juge ait placé votre enfant juste pour absence à l'école une matinée ; il doit y avoir des choses plus graves ... vous pouvez prendre un avocat pour défendre vos droits mais si les faits qui ont conduit au placement sont avérés l'avocat ne pourra rien faire

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