j ai predu mes droits caf pour une option signer

Publié le 02/03/2011 Vu 1552 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/03/2011 15:28

bonjour, séparé depuis 2004 je suis en garde altérné pour mes jumeaux agés de 16 ans. ayan a ma charge total la scolarité d un de mes deux fils j ai fais la demande aupres de la caisse d allocation famillial la rentré scolaire. je ne suis vue refusé ayans a l eppoque signé un document que je n avais pas compris le sen. option 3 ou je donné tous les droits a la mere de mes fils. aujourd hui je suis dans une impasse. pour pouvoir obtenir mes droits. si quelqu un pouvais me dire j ai fais appel. et j ai toujours un refus.je suis allée voir la mere de mes fils qui a bien signe l obtion 1 qui me dessigne en allocataire unique le 8.02.2011. apres reflection elle a envoyer un courrier a la caf pour revenir sur ca dessition. je suis dans un impasse complete je ne ces plus comment faire .j ai envoyer un courrier en reconnandé pour faire voloir mes droits qui stipule que le documents signier et valable un an mon revisable.
je suis toujours dans l attente de la reponse a ce jours.

02/03/2011 15:51

Faites une requête au JAF pour avoir de la mère la prise en charge de la moitié de la scolarité de votre fils ou pour une pension alimentaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.