vente d'un bien immobilier après séparation

Publié le 24/11/2010 Vu 2605 fois 1 Par
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24/11/2010 11:25

Bonjour,
Séparé depuis 2 ans, nous venons de vendre un des bien immobiliers que nous avions en commun(acheté pendant notre mariage).
Le notaire de mon épouse à bloqué l'argent de la vente prétextant qu'il reste encore des biens à séparés et qu'il n'aura pas la garantie que je dépense l'argent du bien vendu et qu'ensuite je ne puisse pas honorer la suite de la séparation des biens (dans le cas ou je voudrais garder une partie des biens).
Je précise que je possède un bien propre (avant mariage) et 2 autre biens en locations (biens au nom de monsieur et madame puisqu'il ont été acquis pendant le mariage).
Je précise également que depuis nos deux années de séparation j'ai réglé seul toutes les factures provenant des biens communs.

Ma question est la suivante :
Le notaire peut-il bloquer l'argent de la vente du 1er bien en sachant que je demande un partage égale de la somme 50/50 et en sachant que je souhaitais également séparés le reste dans un futur proche et si possible avant un divorce ou une séparation de corps.

Merci beaucoup pour vos réponses

24/11/2010 12:41

L'autre indivisaire peut refuser de signer le partage, donc que l'argent soit bloqué.

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