VISITE INTEMPESTIVE DE LA FUTUR EX DE MON CONJOINT

Publié le 22/06/2012 Vu 1169 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2012 18:38

Bonsoir,

mon compagnon est actuellement en instance de divorce. La procédure a démarré à l'amiable, mais les choses se gâtent...Madame a décidé de ne plus faire un divorce par consentement mutuel, il faut dire que je la connaissais très bien et qu'elle a très mal pris que son futur ex mari décident de refaire sa vie avec moi (leur séparation était effective depuis une année...).
Elle a quitté le domicile conjugal il y a 6 mois, avec l'accord de mon ami, laissant à ce dernier la jouissance de leur maison commune.
En découvrant que nous étions ensemble, elle m'a menacé à de nombreuses reprises, et est allé jusqu'à rentrer dans le jardin comme une furie en m'insultant et m'ordonnant de sortir de chez elle en disant qu'elle est propriétaire et que tant qu'elle est propriétaire elle ne veut pas me voir dans sa maison.
Elle est l'auteur de plusieurs main-courantes à l'encontre de mon ami, sur des motifs infondés et mensongés (agression, menace,...).
Nous aimerions savoir quels sont nos droits et nos recours.
Merci d'avance

Modérateur

22/06/2012 18:52

bjr,
il faut donc considérer que votre compagnon est toujours marié.
en conséquences les droits et les obligations entre époux demeurent.
tant que la communauté existe, l'épouse de votre compagnon a raison quand elle dit que vous êtes chez elle.
la seule conséquence de ceci, c'est que cela va rendre le divorce encore plus conflictuel et donc la procédure de divorce peut durer plusieurs années.
mais c'est à votre compagnon de prendre les bonnes décisions.
cdt

22/06/2012 19:23

Merci de votre réponse,
suite à une assignation de sa part, ils ont été reçu par le juge qui doit rendre ses conclusions le 2 juillet, dans lesquelles il sera établit que comme cette dernière le demande dans son assignation, elle vivra dans le logement qu'elle occupe aujourd'hui et monsieur aura la jouissance de leur maison. De plus, il leur a bien expliqué qu'à compter de cette date, aucun des deux ne devra se rendre au domicile de l'autre, surtout pour émettre des menaces.

faut il comprendre à votre réponse que je ne pourrai toujours pas m'y rendre, ce n'est pas du tout ce que lui a expliqué son avocate.

merci de votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter