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Bonjour,
Peut-on louer un bien avec une autre personne que sa femme si l'on reste marié ? Quelles sont les conséquences et cela est-il possible au niveau des impôts ?
Le contexte :
Mon ami est un homme marié qui pour faire moins souffrir sa femme, souhaite lui laisser la maison qu'ils payent encore à crédits, et louer un appartement avec moi. Il ne souhaite pas divorcer pour le moment. Sa femme peut-elle se servir de cela contre lui ? Faut-il un accord de sa part écrit si elle acceptait ?
Merci pour votre aide,
Laura
bjr,
si votre ami est marié sous le régime légal de la communauté, les gains et salaires des époux sont des biens communs et que la communauté existe toujours ce qui me semble difficilement compatible avec votre projet.
un simple accord ne peut pas déroger aux règles de leur régime matrimonial.
il serait préférable d'envisager une séparation de corps.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F980.xhtml
cdt
Merci pour votre réponse.
La séparation de corps implique d'après le lien transmis le devoir de fidélité. On peut imaginer que sa femme, si divorce il y a un jour, pourrait jouer sur ce fait, si nous louons ensemble.
Il me semble que seul le divorce serait une solution et surtout la consultation d'un avocat (ou Maison du Droit) de la part de mon ami pour ne pas commettre de fautes préjudiciables.
Juste une autre question bête probablement, dans le cas où un divorce est envisagé et où il y a une garde alternée des enfants, la femme de mon ami peut-elle interdire que ses enfants (âgés de 8 et 12 ans) soient en présence de ma fille âgée de 2 ans (c'est à dire pas la même semaine de garde alternée) en invoquant la différence d'âge et de rythme de vie ?
Merci encore pour votre aide très précieuse,
Laura
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