Voiture et séparation

Bonjour,

En pleine procédure actuellement, je me pose la question de mon véhicule actuel. En effet, je l'ai acquis il y a qq mois en loa mais avec un apport propre (vente de mon précédent véhicule acheté avant le mariage).

Mon futur ex-mari peut-il exiger qq chose ?



Merci d'avance

bonjour,

vous n'avez pas acquis ce véhicule puique vous l'avez loué sous la forme de la location longue durée. et que, donc, il ne vous appartient pas.

ce véhicule ne fait pas partie de votre communauté.

vous le conservez ou le rendre avant la fin de la location prévue au contrat.

salutations

Merci pour votre réponse. Cette location avec option d'achat est à mon nom. Mon futur ex-mari peut-il exiger quelque chose ou pas ?
Merci d'avance

si ce bien a été financé par un apport propre et que cela est bien mentionné sur le contrat de location, cela ne concerne pas votre futur ex-mari.

BONJOUR

Le premier loyer a été honoré sur vos biens propres, cela est traçable. Le certificat d'immatriculation vous désigne comme locataire, donc pas de changement important au niveau du contrat,...
Sauf si monsieur est co-titulaire ou garant ???
Il est important de vérifier si les termes du contrat de location évoquent éventuellement le divorce.
Depuis quelques mois, c'est la communauté qui honore les loyers, mais lors du divorce, il faudra bien acter qui continue à payer les mensualités de la LOA et qui poursuit le contrat et devra prendre en charge les loyers + le rachat in fine.

Cette question peut-être abordée dès le stade de l'ONC afin que le juge aux affaires familiales valide ou statue sur ce point.