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Bonjour,
Dans le cadre d'un remariage(sous le régime de la communauté)entre une femme ayant un enfant issus d'un premier mariage et un homme ayant 3 enfants issus d'un premier mariage également, mais n'ayant eu aucun enfant en commun, que se passe t il lorsque l'époux décède, laissant l'épouse en résidence médicalisée? Sachant qu'il y a une donation entre époux, comment se passe la succession au niveau de la maison? des comptes? etc ....et qui doit assumer les frais de l'épouse,ses rentrées d'argent (retraites, APA) étant insuffisantes ?
Merci de votre aide. cordialement.
bjr,
la succession s'applique en fonction de ce que prévoit la donation faite entre époux.
en principe les enfants ont un devoir de secours envers leurs parents, donc c'est l'enfant de l'épouse qui doit remplir ce devoir.
il peut exister des aides du conseil général.
cdt
Merci pour tous ces éléments. Bien cordialement.
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