Donation à mon enfant unique

bonjour Maitre,

j'ai fait donation il y a quelques années de mes biens immobiliers à mon fils unique.

aujourd'hui nous sommes en rupture familiale et la situation est conflictuelle.

y a t-il une possibilité d'annuler cette donation ou eventuellement de lui faire renoncer à cette donation par voie de notaire ??

je vous remercie d avance de votre réponse

cordialement

C.P.

bonjour,
une donation est irrevocable sauf cas prévus par les articles 953 à 966 du code civil.
Salutations

Bonjour.

Il n'y a pas que des Maîtres ici. Ceux qui répondent sont la plupart des bénévoles qui ne sont pas forcément professionnels du droit.

La donation est par principe irrévocable.

Les cas de révocation sont décrits ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150546

La donation était-elle soumise à conditions, qui n'ont pas été exécutées ?

La notion de cause d'ingratitude est définie au 955 :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
3° S'il lui refuse des aliments.

La notion d'injures graves est assez vague, il faut voir ce que la jurisprudence a pu admettre. Quelle est la nature du conflit ?

La survenance d'enfant ne vous concerne pas (960).