DONATION entre petit enfant grand parent

Question

1 message

12/12/2023 21:37

bonjour, Je vous expose ma situation. Actuellement, je suis engagé dans le cadre d'une donation entre un grand-parent et un petit-enfant. J'ai réglé la somme demandée, qui était déjà astronomique, en ayant recours à un prêt bancaire. Après avoir informé le notaire que la somme avait bien été envoyée sur son compte, sa secrétaire m'informe qu'une erreur de calcul a été faite. Il est nécessaire de régler une somme supplémentaire correspondant à l'ajustement des droits de mutation. Je souhaite savoir s'il s'agit d'une pratique normale et s'il existe un recours possible, car ma banque refuse de m'accorder davantage de fonds.

En effet il s'agit dune erreur de 6000€.

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Visiteur · Answer 1 · 13/12/2023

13/12/2023 08:22

Bonjour et bienvenue

Pour vous délivrer de bonnes informations, il est nécessaire de bien comprendre le sujet...

Pourquoi un crédit dans le cadre de cette donation ?

youris · Answer 2 · 13/12/2023

Modérateur

23524 messages

13/12/2023 10:37

bonjour,

je ne comprends pas, vous voulez faire un emprunt pour faire une donation ?

En principe, on donne ce qu'on possède déjà.

il s'agit de droit de donation, les droits de mutation concerne les biens immobiliers.

salutations