Donation et levée de la clause d'inaliénabilité

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23/04/2015 11:36

Bonjour,

Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquement une clause d'inaliénabilité.

Nous avons investi toutes nos économies pour transformer ces bâtiments en habitation. J'ai quitté un emploi rémunérateur et créé une petite activité pour que nous puissions y emménager. Par contre mon épouse n'a pas pu mener à bien le projet professionnel qu'elle comptait développer sur ces lieux (projet en partie bloqué par ses parents). Aujourd'hui nous avons de grosses difficultés financières avec mon seul revenu.

La proximité de notre habitation avec celle des beaux-parents, leur attitude à notre égard et l'exiguité du terrain sur lequel se trouve notre habitation (terrain lui-même "imbriqué" dans celui des beaux-parents) sont source de conflits réguliers auxquels s'ajoutent des problèmes relationnels très lourds entre mon épouse et ses parents.

Nous supportons de plus en plus difficilement de vivre dans ce lieu et souhaiterions donc déménager pour retrouver du travail ailleurs (la région est sinistrée sur le plan de l'emploi) et nous éloigner des beaux-parents. Dans ce cas la clause d'inaliénabilité peut-elle être levée ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

23/04/2015 18:19

bjr,
seul un tribunal peut lever cette clause si vos arguments arrivent à le convaincre en prouvant que la condition d'intérêt sérieux et légitime n'existe plus.
prenez contact avec votre avocat.
cdt

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