Donation en licitation

Publié le 09/05/2020 Vu 235 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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09/05/2020 09:47

Voila j ai acheter ma maison que mon père ma vendu . Il me manqué à la banque 60000 euros pour passe mon père ma baisse le prix et la mis sur une donation en licitation car j ai 2 frères . Ils détiens du coup 18% de mon bien.je suis en rupture familial de un de mes frère mon père et toujour vivant.il parle de donne à eux aussi pour régularisé mais j ai des doutes qui le fasse. A ce jour j ai de gros problème financier du à mon état de santé , j aimerai vendre une partie de mon terrain pour solde la moitier de mon crédit et allégé mes mensualités, mais apparemment je peut pas car il faut que mes frères signe l acte je suis coincé car un des deux ne veut pas. Ma question comment je peut faire pour vendre que une partie de mon terrain 300 m2 les 18 % ne peuvent pas être déplacé sur l autre partie 800 m2 pour que je puisse respire ? Car si ca continu on va me saisir ce que j ai pour dormir merci de votre réponse je ne c'est plus comment me sortir de ce cauchemar . Dernière modification : 09/05/2020 - par Twin

Modérateur

09/05/2020 11:16

bonjour,

je n'ai pas tout compris dans votre message.

dans un bien en indivision qui par défintion ne peut pas être divisé, l'indivisaire n'a pas de part, il a des droits indivis dans le bien.

vous parlez de votre terrain mais selon votre message, ce terrain est en indivision.

pour le vendre, il faut l'accord des autres indivisaires.

pour vendre un bien indivis malgré le refus d'un indivisaire, vous devez demander l'autroisation au tribunal judiciaire (avocat obligatoire).

toute modification de propriété immobilière nécessite un acte authentique pour la mutation immobilière, c'est à dire un acte notarié.

salutations

09/05/2020 11:58

Merci , de votre réponse . Oui c'est vrais que c'est compliqué on aurait du juste baisse le prix sans que sa rentre dans une donation et licite .. Chose que mon père aurait et moi même faire je men mord les doigts surtout que la santé ne suis plus et mon comptes aussi faut que je m adresse je pense à un avocat notarial . Merci encore

Superviseur

09/05/2020 14:01

BONJOUR...Sur ce site, les formules de politesse doivent être respectées.

Vous évoquez une donation "illicite", c'est à dire irrégulière ?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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