Donation d'un terrain à un proche de son vivant

Bonjour,

Ma mère va acheter un terrain de 45.000 euros pour lequel je contribue à 40%. Je compte lui payer le reste dans les 3 ans à venir, et il est convenu qu'elle me fasse une donation du terrain après que la totalité de la somme ait été remboursée. Peut-elle faire une donation d'un terrain? Cela l'oblige t'elle à donner la même somme à chacun des enfants? Quelle démarche est nécessaire et quels en sont les coûts financiers?

Merci,

Lipaika Dernière modification : 28/05/2013

bjr,
chaque enfant doit recevoir au minimum sa part appelée réserve héréditaire qui est une part de l'actif de la succession de son parent fonction du nombre d'enfant.
un parent dispose de la quotité disponible qui est ce qui reste une fois les enfants servi, avec cette quotité disponible un parent peut ainsi avantager un enfant ou un tiers.
dans le cas d'une donation simple que peut vous faire votre mère, la donation sera rapportable à la succession pour un montant qui sera évaluée au décès de votre mère, si le terrain a pris beaucoup de valeur, vous devrez peut être payer une soulte aux autres héritiers réservataires.
votre mère peut vous faire une donation du terrain mais vous aurez des frais.
pourquoi ne pas acheter le bien avec votre mère en indiquant que vous êtes en indivision et que votre part est de 40%.
pour ce genre d'opérations, je vous conseille de consulter un notaire qui connait vos situations patrimoniales respectives.
cdt

Bjr,

Merci pour cette reponse. Pourriez vous m'indiquer les couts Induits par le don d'un terrain? etant donne ma situation, c'est une option que je souhaiterais considerer.

Merci,

Lipaika