Donner usufruit après don nue-propriété

Question

4 messages

05/11/2019 21:10

Bonjour,

Mes parents possèdent un appartement à Toulouse dont ils ont donné la nue-propriété à mes enfants. Aujourd'hui ils n'y vivent plus (ils se sont installés dans leur résidence secondaire) et m'ont proposé de l'occuper car je cherche à emploi à Toulouse. Ma question est: est-ce qu'ils peuvent me léguer l'usufruit de cet appartement afin que je continue à l'occuper après leur décès ? Cela signifie bien sûr que les enfants ne le récupéreraient que lorsque je souhaiterais quitter cette ville (ou à mon propre décès!) Merci d'avance!

05/11/2019 21:21

Bonjour
Malheureusement, s'ils peuvent vous laisser occuper l'appartement, l'usufruit prendra fin a leur décès et vos enfants seront propriétaires. A eux de vous en céder l'usage.

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janus2fr · Answer 1 · 05/11/2019

Superviseur

15716 messages

05/11/2019 23:13

Bonjour,

On ne peut disposer que de ce que l'on possède. Vos parents peuvent donc bien vous donner l'usufruit dont ils disposent, mais cet usufruit cessera de toute façon à leur mort et les nus-propriétaires deviendront alors pleins-propriétaires.