Dossier successions - Refus du Notaire. As-t-il le Droit ?

Publié le Vu 2376 fois 0 Par betty0104
10/09/2009 11:50

Bonjour,

Que puis-je faire ?

Je suis Tutrice d'une personne agée, j'ai en charge un énorme dossier concernant les successions de la famille de cette Dame, qui est la seule héritière !
Il y a plusieurs dossiers, car rien n'a été fait depuis des lustres !
J'avais mandater un Notaire, il y a 5 ans et a la suite de nombreuses relances, j'ai contacter le Juge des Tutelles et pris un autre Notaire avec l'accord du Juge pour faire avancer les choses...

Or je viens de recevoir un courrier de ce second Notaire, qui avait accepté de prendre en charge ce dossier ! maintenant il me dit,je cite... " qu'il lui paraît délicat de prendre en charge ce dossier, car sa consoeur est chargée de régler cette succession " d'après lui !!!
Elle possède tout les documents, ce qui, est faux, elle n'a jamais rien fait et m'a demandé quatre fois de lui porter certains documents , (les mêmes , je pécise) et renseignements pris elle n'a jamais non-plus contacter les autres Etudes qui ont eux aussi certains Actes de Propriétés ?

De plus, il me met, je cite... " ceci étant en outre délicat sur le plan déontologique ". Est-ce vrai ?

As-t-il le droit de refuser ?

Je ne veux tout de même pas ennuyer le juge à tout instant, c'est à moi de me débrouiller, mais que faire ?

En espérant une réponse , je vous remercie...


Personne, n'a été confronter à ce problème ? Dernière modification : 16/09/2009

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