droit apres le deces d'un conjoint.

Publié le 11/01/2011 Vu 1711 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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11/01/2011 20:22

mon concubin est decede en septembre 2010 ,cela faiser 11 mois que nous etions pacse sa famille ma dit quelle me laisser tout ce qui lui apartenai,il mon fait remplire une liste de tout ce qui appartenait a mon concubin,en me disant que c'etait pour me protegais au cas ou un cousin viendrais reclamer ses meubles, je les est crus aujourd'hui sa famille(sa mere,frere et soeur),me reclame tout ce qui etait sur la liste,je n'ai meme pas eu le droit au capital deces ,c"est sa mere qui la toucher.aujourd'hui je rique de retrouver sans meuble ;ont il le droit de me faire tout cela.

11/01/2011 20:37

Si vous étiez pacsé
- vous aviez droit au capital-décès : l'avez-vous demandé ?
- est-ce que votre partenaire avait fait un testament en votre faveur ?

11/01/2011 20:49

non, je ne l,ai pas demander sa famille ma dit que je n"y avait pas le droit ,je leur est fait confiance c'est donc sa mere qui a toucher le capital,javais donner la copie du pacse a sa famille pour quelle s'occupe de mes droit pour le capital deces ,est ce que je peut me retourner vers contre eux.

11/01/2011 21:23

Vous aviez un mois après le décès pour demander le versement du capital-décès en tant que bénéficiaire prioritaire. Cependant, demandez-le à la sécurité sociale, normalement il est partagé (sauf si vous deviez le demander en premier, demandez ça ne coute rien)

Modérateur

11/01/2011 21:55

Expliquez leur que vous etiez très mal au deces de votre compagnon, que vous avez donné les documents du pacs à votre "belle mere" afin qu'elle fasse les demarches pour vous et qu'elle a pris le capital à votre place.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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