droit apres reconnaissance d un enfant de 5 ans

Question

2 messages

20/01/2011 11:22

Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits d'un pere ayant reconnu sont fils age de 5ans en mairie sans mon accord puis a l age de 8ans 1/2 en date du 16.07.1996( PV de declaration conjointe en vue du changement de nom d'un enfant naturel )
art 334-2
art 1152 al 1
art L.811-2
J'ai accepte que mon fils soit reconnu par son pere pour qu'il puisse porte son nom, il ne s'en est jamais occupe, et se voyaient tres sporadiquement.

Mon fils est decede le 05.11.2010 accidentellement.
Quels sont les droits du pere sur la succession ?

je vous remercies par avance pour votre reponse.

PS : avocat si seuleument sans honoraire merci

2 messages

20/01/2011 13:22

merci pour votre reponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 20/01/2011

9454 messages

20/01/2011 12:29

Vous n'aviez pas à accepter ou refuser que le père reconnaisse l'enfant. Etant son père, il a les droits de succession d'un père, soit la moitié de la succession si pas de descendants ni frère et soeur, un quart en présence de frère et soeur, rien en présence de descendant.