droit apres reconnaissance d un enfant de 5 ans

Publié le 20/01/2011 Vu 1320 fois 2 Par
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20/01/2011 11:22

Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits d'un pere ayant reconnu sont fils age de 5ans en mairie sans mon accord puis a l age de 8ans 1/2 en date du 16.07.1996( PV de declaration conjointe en vue du changement de nom d'un enfant naturel )
art 334-2
art 1152 al 1
art L.811-2
J'ai accepte que mon fils soit reconnu par son pere pour qu'il puisse porte son nom, il ne s'en est jamais occupe, et se voyaient tres sporadiquement.

Mon fils est decede le 05.11.2010 accidentellement.
Quels sont les droits du pere sur la succession ?

je vous remercies par avance pour votre reponse.

PS : avocat si seuleument sans honoraire merci

20/01/2011 12:29

Vous n'aviez pas à accepter ou refuser que le père reconnaisse l'enfant. Etant son père, il a les droits de succession d'un père, soit la moitié de la succession si pas de descendants ni frère et soeur, un quart en présence de frère et soeur, rien en présence de descendant.

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