Droit beau-père - inaptitude mère

Publié le 25/09/2024 Vu 463 fois 5 Par
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24/09/2024 17:42

Bonjour,

Je suis en concubinage depuis 8 ans avec une femme qui a eu un enfant d'une precédente union.

Je le considére mon fils et lui me considere comme son papa. Je suis arrivé dans leur vis ce dernier avec 2 ans. il en a 10 maintenant.



Le géniteur de mon fils est totalement absent. Il n'a pas pris de nouvelle de son enfant depuis plus de 4 ans. Il n'a jamais exercé son autorité parental sur son enfant. Il n'est pas impliqué dans la vie de son enfant. Leur dernière interaction remonte à un coup de fil qu'il s'est soldé par un je suis au travail, je te rappelle. Depuis silence radio.



Suite aux aléa de la vie, ma femme vient de tomber en dépression et s'enfonce au fur à mesure malgré tout le suivi mis en place.



J'en viens à m'inquiéter de sa capacité à exercer son autorité parental et craint le jour ou elle sera en incapacité de gerer les taches "legales". Par exemple, si demain mon fils se blesse et doit etre hospitalisé, je n'ai pas le droit de signer les documents.



J'ai peur qu'il nous soit retirer au profit de son père absent, si ma femme n'est plus capable.



J'ai pensé à l'adoption mais il nous faut l'aurisation de son géniteur.



quels sont les possibilités ?



Merci par avance

Modérateur

24/09/2024 18:05

Bonjour,

A l'égard de cet enfant vous êtes juridiquement un étranger et vous n'avez aucun droit particulier. Si la mère ne peut pas assumer son rôle, c'est en effet le père qui prendra les décisions. Vos liens affectifs vous permettraient de demander un droit de visite, mais vous n'avez aucune légitimité particulière pour vous occuper de lui.

Il faut en discuter avec votre compagne, qui seule peut décider de lancer une action en justice pour tenter de vous donner des droits (par exemple une délégation d'autorité parentale). Le désintérêt manifeste du père peut permettre de passer outre son avis pour une délégation d'autorité parentale ou une adoption, si le juge y voit un intérêt pour l'enfant.

Si la mère devient incapable de s'occuper de son enfant et ne veut pas lancer de procédure judiciaire, il faudra faire intervenir les services sociaux. Ceux-ci verront avec le père s'il souhaite s'occuper de son enfant, directement ou en le confiant à quelqu'un. Si le père se montre lui aussi inapte ou continue à s'en désintéresser, vous pourrez vous proposer comme tuteur.

Modérateur

24/09/2024 18:10

bonjour,

il est possible de demander en justice le retrait de l'autorité parentale du père pour désintérêt.

salutations

Superviseur

24/09/2024 18:29

Bonjour et bienvenue

Certes, l’accord du père biologique est généralement nécessaire pour l’adoption simple d’un enfant mineur, sauf dans certains cas spécifiques. Voici quelques points à considérer :

Si l’un des parents est décédé, a perdu l’autorité parentale ou est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre parent suffit.
Cas particuliers :
Si le père biologique n’a pas reconnu l’enfant ou s’il a été déchu de ses droits parentaux, son consentement n’est pas nécessaire.
En cas de désaccord entre les parents biologiques, le juge aux affaires familiales peut trancher en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour une situation spécifique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de contacter le tribunal judiciaire compétent pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

25/09/2024 19:57

Merci beaucoup pour vos renseignements,

Je vais etudier la meilleur façon de faire.

Superviseur

25/09/2024 20:20

Bonne chance, voyez quand même un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

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