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Bonjour à tous,
Voici mes questions :
Je me suis séparé de ma compagne, nous vivions ensemble depuis 14 ans sans être marié ni même sans être cohabitant légaux.
Nous avions un compte bancaire commun sur lequel nous versions tous deux une grosse partie de nos salaires afin de payer le cadastre, les charges, le prêt hypothécaire et les montants de la carte bleue.
La carte bleue était à mon nom et débitée du compte commun.
Cela fait maintenant 3 ans que je suis séparé et mon ex-compagne me mentionne qu'elle va me réclamer le montant total des dépenses de la carte bleue et ce depuis le début de notre relation.
Renseignements pris auprès de mon agence bancaire, elle n'a jamais demandé à se retirer du compte commun alors qu'elle avait tout à fait le droit de le faire, pourriez-vous me dire quels peuvent être mes droits dans ce cas.
Comment pourrait-elle prouver que telle ou telle dépense est faite pour moi ou pour elle ?
Ma deuxième question est la suivante :
Lors de notre séparation, j'ai quitté ma maison en lui laissant, je ne payais bien évidemment plus le montant du prêt hypothéquaire, mon notaire de l'époque m'avait dit qu'elle pouvait me réclamer 10% de la moitié d'un loyer (loyer équivalent au remboursement du prêt) par mois. Soit, on payait 830 euros, elle aurait pu me réclamer 41,5 euros par mois uniquement car je ne jouaissais pas du bien. Aujourd'hui elle me réclame un loyer de 650 euros X 36 mois (depuis notre séparation), pensez-vous qu'elle en a le droit ?
Un grand merci pour vos réponses.
bjr,
une carte bancaire est personnelle d'ou la présomption que les achats faits avec votre carte bancaire sont votre propriété hormis le cas des cadeaux.
votre ex devra prouver que les achats faits avec votre carte bancaire ont été exclusivement à votre bénéfice.
votre ex peut toujours réclamer mais vous pouvez refuser.
si elle insiste, elle devra saisir le tribunal.
j'espère que depuis 3 ans que vous êtes séparés, vous n'avez plus de compte commun.
on ne cède pas la propriété d'un bien en partant, il faut obligatoirement passer par un notaire pour une vente ou une donation de votre part.
si vous avez quitté la maison, vous n'avez pas à payer d'indemnité d'occupation.
par contre il doit exister une clause de solidarité dans votre contrat de prêt, si elle arrête de payer la banque vous demandera sans doute de payer car elle n'est pas concernée par votre vie privée.
il faut envisager de demander la désolidarisation du prêt à la banque surtout si elle devient seule propriétaire du bien.
cdt
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