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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison que nous revendons prochainement. Avec la part qui me reviendra(la moitié de la vente du bien) je souhaite acheter un bien en mon nom propre.
Je voudrais savoir si ce bien m'appartiendra en totalié ou à nous deux, du fait que je le finance en totalité mais avec ma part provenant de la vente de la maison et en sachant que nous restons sous le régime de la communauté légale.
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Si le bien que vous vendez a été financé par la communauté, le produit de la vente appartiendra donc à la communauté. Vous ne pourrez pas considérer la moitié de ce produit comme un bien propre.
Merci pour la réponse et c'est bien ce que je pensais après avoir lu ce sujet sur # forum.
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