Vol d'un chèque - fin de l'obligation ?

Publié le Vu 912 fois 2 Par Caroot
07/11/2014 19:44

Bonjour à tous,

J'aimerai vous soumettre une situation.

Voilà j'ai fait un chèque à mon auto-école il y a peu de temps mais elle n'a pas encaissé le chèque de suite. Il est donc resté dans une pochette dans la voiture de l'école. Ce qui devait arriver arriva : la voiture s'est faite braquée, la pochette et mon chèque avec on disparu...

Après avoir été informé par mon auto-école du vol, je me suis immédiatement rendue à la banque : j'ai bien fais opposition et je n'avais pas été débité donc bonne nouvelle.

Voici donc ma question : puisque j'ai remis la somme que je devais à mon auto école, que le chèque n'a été volé qu'après la remise, qu'il a été volé dans des circonstances desquelles je ne peux être tenue pour responsable, mais que je n'ai pas été débité, peut on considérer légalement que je me suis acquittée de mon obligation envers l'auto école comme ce serait le cas si j'avais payé en liquide ?

Pas vraiment de mauvaises intentions cachées (j'ai encore beaucoup de leçon à prendre avec eux); juste de la curiosité, je suis étudiante en L3 droit.

Superviseur

07/11/2014 19:48

Bonjour,
Non, votre dette n'est pas éteinte puisque le chèque n'a pas été encaissé par le bénéficiaire.

Voir par exemple : http://www.svp.com/article/la-simple-remise-dun-cheque-vaut-elle-paiement-100004506 pour plus d'explications.

07/11/2014 19:56

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de cette réponse éclair !

Encore de la curiosité. Si jamais mon chèque avait été encaissé par un tiers suite au vol et que toutes possibilités de recours pour faire opposition avait été éteinte (peu probable je sais) serai-je encore soumise à une obligation alors même que j'ai subi un préjudice de par leur négligence ?

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