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bonjour,
mon chien (un dalmatien de Deux ans) a mordu le gardien de mon immeuble. Celui-ci ne porte pas plainte et nous avons réglé l’hostoire Entre nous et nos assurances pour qu’il soit indemnisé de l’argent qu’il a perdu en étant en arrêt de travail. Je suis locataire et mon agence immobilière (par le biais du syndic) me réclame les papiers que le vétérinaire a établi ainsi que l’bligation De lui faire porter une muselière quand je vais le promener. En ont ils le droit ?
Il menace de rompre mon bail et de porter cette affaire devant les tribunaux si je ne m’exécute pas, sont-ils concernés par cette affaire ?
La loi m’oblige t’elle à lui faire porter une muselière alors qu’il n’est pas considéré comme chien dangereux ?
Bonjour
Oui, si le règlement de copropriété le mentionne vis à vis des animaux.
De plus, il y a eu un précédent, vous ne serez pas en position favorable.
Modérateur
bonjour,
sauf mention sur votre règlement intérieur, je ne pense pas que le port d'une muselière soit obligatoire pour un dalmation.
par contre , comme votre chien a déjà mordu un humain, une évalutation comportementale par un vétérinaire est obligatoire.
salutations
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