Construction de un cabanon sur un terrain dont je ne suis pas pro

Publié le 30/06/2015 Vu 798 fois 1 Par
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29/06/2015 09:01

Bonjour maitre.
Je possède un terrain à bâtir nu dans une ville ou je n,habite pas. Afin que ce terrain ne reste pas en friche, je le prête à un couple qui jardine dessus en échange de quoi, ils entretiennent ce terrain.
aujourd'hui,hui ils me demandent de déposer à mon nom, un permis de construire pour faire, à leur frais,un cabanon en bois de 30 m2 sur une dalle beton. Ce que je refuse car je crains qu',ils s,y installent. De plus ils souhaitent changer la portillon d,entrée, toujours à leur frais, de façon à pouvoir rentrer leur voiture sur le terrain et à être plus en sécurité.
Ils refusent de comprendre mon opposition et me demandent de leur prouver qu',ils n,ont pas le droit.
ils me disent " mais nous souhaitons acheté votre terrain quand nous aurons de l,argent " !!!
merci de me conseiller
Cordialement

30/06/2015 10:18

bjr,
les personnes à qui vous prêtez ce terrain ne peuvent pas vous obliger à quoique ce soit.
selon l'article 1880 du code civil, l'emprunteur ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé de la chose prêté ou par une convention.
vous êtes toujours propriétaire du bien, avec les pouvoirs que le code civil accorde aux propriétaires selon les article 544 et suivants, donc vous n'avez aucune obligation d'obtempérer aux demandes de vos emprunteurs et vous n'avez aucune obligation de leur vendre votre terrain.
cdt

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