constuction d une cloture sur limite de proprietee entre nu proprietaires

Publié le Vu 323 fois 2 Par Visiteur
29/06/2019 13:42

Bonjour.Ma femme et ma belle soeur son toutes deux,nus proprietaires,de 2 maisons independantes ayant une cour commune.Une des limites separative des 2 proprietees divise cette cour en deux.Puis je constuire une cloture sur cette limite ,entierement sur le terrain de mon epouse,sa constuction n empechera pas l acces au deux maisons ( Pietons ou voitures).Ma question est,puis je faire cela sans l accord de l usufruitier? Merci pour votre reponse.

Modérateur

29/06/2019 13:52

Bonjour,
Je ne vois pas comment vous pouvez faire ces travaux sans avoir l'autorisation de l'usufruiter de pénétrer chez lui.
S'il y a une séparation de propriété au milieu de la cour commune, ce n'est pas une cour commune
Salutations

29/06/2019 15:01

Bonjour et merci de votre reponse.Je voulais dire qu une des limites sur le plan de l acte notarie ,divise cette cour en deux.Ma femme et moi occupons une de ces deux maisons,je pensais materialise cette cloture, eSalutationsn la contruisant entierement sur notre terrain.Je ne sais pas si l usufruitier peut refuser? Salutations

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